English- Infos
- Conditions générales de vente
Article 1 - Champs d'application et Modification des Conditions Générales de Vente
Article 2 - Propriété Intellectuelle
Article 3 - Produits
Article 4 - Validation des commandes et signature électronique
Article 5 - Responsabilités
Article 6 - Prix
Article 7 - Paiement
Article 8 - Utilisation des Chèques Cadeaux et Bons de Réduction
Article 9 - Délais d'expédition
Article 10 - Modalités de livraison et délais de livraison
Article 11 - Traitement des colis non distribués par le prestataire
Article 12 - Droit de retour
Article 13 - Garanties, assurances et SAV
Article 14 - Dispositions de la loi 'informatiques et libertés'
Article 15 - Coordonnées de la société
Article 1 - Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.sales-gosses.com.SARL SALES GOSSES se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 - Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du site www.sales-gosses.com (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéo) est la propriété de SARL SALES GOSSES, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de SARL SALES GOSSES.Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.SARL SALES GOSSES ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.SARL SALES GOSSES ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le site.
Article 3 - Produits
Malgré notre volonté d'être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits, il peut arriver qu'une erreur de description apparaisse sur un produit. Nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais. Les photos des produits sont non contractuelles.Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que celui-ci envisage de commander.Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que SARL SALES GOSSES fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque, soit à vous le rembourser sous forme de bon d'achat.
La date de validation de la commande correspond à :- La date de la commande en cas de paiement numérique (par carte bancaire, par paiement paypal)- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.
Colisage / échantillonnage : Dans le cadre d'opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des échantillons promotionnels, des messages promotionnels. Seul un échantillon par personne et par commande est distribué. Il peut arriver que, dans certain cas, ces échantillons gratuits ne soient pas distribués. Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.
Article 4 - Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par 'clic' constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.Le 'clic' associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.SARL SALES GOSSES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 5 - Responsabilités
SARL SALES GOSSES ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, SARL SALES GOSSES n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.SARL SALES GOSSES ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétraction envisagés sous l'article 11.
Article 6 - Prix
Les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas le transport.Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.SARL SALES GOSSES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre confirmation de commande.En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention 'SOLDES' située à côté du prix.
Article 7 - Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :- Par carte bancaire: Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de SARL SALES GOSSES. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.- Par chèque bancaire : Les chèques doivent être établi à l'ordre de : 'SARL SALES GOSSES' et le numéro de commande doit figurer au dos. Votre commande est alors réservée pendant 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Clause de réserve de propriétéLes produits demeurent la propriété de SARL SALES GOSSES jusqu'au complet encaissement de la commande par SARL SALES GOSSES et la remise du colis au livreur, la propriété est alors transférée au client.
Contrôles anti FraudesSARL SALES GOSSES contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger www.sales-gosses.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Article 8 - Utilisation des Chèques Cadeaux et Bons de réduction
L'ensemble des conditions générales de vente du site s'y applique.Ils ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens matériels. Ils ne peuvent pas être convertis en numéraire. Ils sont valables uniquement sur le site www.sales-gosses.com pour une durée maximum de 1 an.SARL SALES GOSSES ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol des Chèques Cadeaux, des Bons de réduction et de leurs codes.- les Chèques Cadeaux : ils sont divisibles : ils peuvent être utilisés en plusieurs fois.- les Bons de réduction : ils ne sont pas divisibles : ils doivent être utilisés qu'en une seule fois.
Article 9 - Délais d'expédition
L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés.Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (La Poste).Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients.Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par l'un de nos transporteurs (La Poste), vous devez contacter notre Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison.Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.
Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. SARL SALES GOSSES se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.
Généralement, pour un article disponible en stock, la date et l'heure de la commande peuvent faire varier le délai de préparation et d'expédition d'un article en stock, de 1 à 48 heures, ou de 3 à 5 jours.Lorsque le produit n'est pas en stock, le délai d'expédition peut varier de 3 à 20 jours.
Article 10 - Modalités de livraison et délais de livraison
10-1 ModalitésLes produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes à une adresse militaire.
Livraison par La Poste en France Métropolitaine :Frais de participation à la préparation et à l'expédition :- 2.30 EUR pour les commandes dont le poids est inférieur à 0.250 kg- 3.15 EUR pour les commandes dont le poids est inférieur à 0.500 kg- 4.05 EUR pour les commandes dont le poids est inférieur à 1 kg- 5.35 EUR pour les commandes dont le poids est inférieur à 2 kg- 6.25 EUR pour les commandes dont le poids est supérieur à 2 kg
Aucune contestation de livraison concernant un colis ne donnera lieu à une indemnisation de SARL SALES GOSSES par le service de messagerie. Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d'un colis ne sera acceptée par nos services au-delà d'un mois après expédition.
Les exclusions :Pas de livraison dans les îles du littoral métropolitain.Pas de livraison le samedi.
10-2 Délais de livraisonLe produit commandé est livré par transporteur, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre entrepôt.Le mode de livraison dépend du choix du mode de livraison par le client et/ou de l'adresse de livraison.
- La Poste : délai moyen annoncé par le prestataire 72 heures
Article 11 - Traitement des colis non distribués par le prestataire
Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, spoliation ...- Les retours sous le motif NPAI : Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention: N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.- Les retours sous le motif NON-RECLAME : Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis par le prestataire.- Les retours sous le motif REFUSE : Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention Refusé.- Les retours sous le motif SPOLIATION : Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation colis ouvert, traces de chocs, colis vides ...
Traitement d'un retour sous les motifs NPAI, non-réclamé, refusé :Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques et prix équivalents.Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par SARL SALES GOSSES. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour. Traitement d'un retour sous le motif spoliation :Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques et prix équivalents.Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par SARL SALES GOSSES. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis). Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.
Article 12 - Droit de retour
12-1 Procédure et conditions générales de retourDans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour (consulter l'article 12-2, 12-3, 12-4).
Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par Colissimo Suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.Le colis doit être envoyé à l'adresse suivante :'SARL SALES GOSSES - 12 rue Marcel Pagnol - 67205 OBERHAUSBERGEN - FRANCE'
A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par email et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.
12-2 Les retours pour erreur de référenceModalités de retourVous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent ...Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu.Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Traitement de votre retourAprès réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques et prix équivalents.Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par SARL SALES GOSSES. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis). Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.
Frais de retourAprès avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un chèque ou d'un bon d'achat du montant des ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du chèque ou du bon d'achat correspondant.Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les Colissimo Suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20.00 EUR TTC.
12-3 Les retours pour rétractationModalités de retourConformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter.
Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation.Par conséquent :- Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué, ....- Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires.A défaut, le produit vous sera retourné à vos frais.Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Les retours ne seront pas acceptés pour :- Les produits déstockés ne seront ni repris, ni échangés ; sauf en cas de vices cachés.
Traitement de votre retourAprès réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par SARL SALES GOSSES. Il correspondra au montant des produits retournés. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.
Frais de retourLes frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Article 13 - Garanties, assurances et SAV
GénéralitésLorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit.La garantie constructeur est en général d'un an. Selon la marque, elle peut être d'un an pièces et/ou main d'oeuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.Le déplacement d'un technicien ou les frais d'envois de votre produit en station technique sont à votre charge.
Modalités d'application de la garantie constructeurDès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service clients. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.La majorité des marques prennent en charge et gèrent le SAV de leur produit directement avec le consommateur. Par conséquent, notre service client vous redirigera vers la station technique agréée afin que votre produit soit réparé. Toutes les coordonnées nécessaires vous seront communiquées afin que vous rentriez directement en contact avec la station technique.Selon la marque et le produit la réparation pourra être effectuée sur site (à savoir à votre domicile) ou nécessitera l'envoi du produit à la station.Les autres marques imposent que le produit soit réceptionné par le vendeur avant d'être transmis à la station technique.Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.Les frais de port engagés par vos soins afin de nous envoyer votre produit sont à votre charge.Seuls les produits justifiant d'une panne avérée seront acceptés.
Traitement de votre retourPour les marques prenant en charge la garantie constructeur, vous devrez alors faire votre demande, en direct auprès de la marque qui, après constatation de la panne, procédera à une réparation ou à un échange standard de votre produit.Pour les autres marques et selon les conditions définies par le constructeur, suite à la réception et l'acceptation de votre colis par nos services, nous vous proposerons:Un échange ou une réparationUn remboursement sous forme de bon d'achat ou de chèque (avec l'application d'une vétusté de 1% par mois d'utilisation).
Garantie des vices cachésEn application des articles 1641 et suivant du Code Civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat.Sous réserve de vice caché avéré les frais d'expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.
Article 14 - Dispositions de la loi 'informatiques et libertés'
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi 'Informatiques et Libertés' du 6 Janvier 1978).Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à l'adresse suivante :'SARL SALES GOSSES - 12 rue Marcel Pagnol - 67205 OBERHAUSBERGEN - FRANCE'
Article 15 - Coordonnées de la société
SARL SALES GOSSES au capital de 1 000.00 EUR.
Siège social : 12 rue Marcel Pagnol - 67205 OBERHAUSBERGEN - France
Tél. : +33 (0)6 51 67 12 03 - Fax : +33 (0)9 56 67 12 03
Immatriculée en France
R.C.S STRASBOURG TI 432 462 496
SIRET 432 462 496 00011
Code APE : 4791B
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